CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite expressément au comptant. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés. L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, les frais et taxes suivants: - pour les lots volontaires: 25,20% TTC. - pour les lots judiciaires, précédés d'un astérisque: 14,40% TTC. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la fin de la vente. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le-dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Le Commissaire-Priseur étant par son statut, un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c'est le vendeur de l'objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. L'ordre du catalogue est suivi; toutefois, le Commissaire-Priseur et l'Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Le Commissaire-Priseur et l'Expert se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur seront confiés. CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQU ES À L'HISTOIRE NATURELLE: La possession des CIC (Certificat Intra-Communautaire) exigés par l'UE pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A permet leur commerce et leur transport à l'intérieur de l'UE, mais elle n'autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors UE, solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d'exportation. ATTENTION: un permis d'exportation peut être refusé par l'UE mais s'il est donné ceci n'implique pas la délivrance automatique du permis d'importation correspondant par le pays de destination: se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l'acheteur. CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQU ES AUX ARMES: FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C et D1 Conditions spéciales pour l'achat des armes de catégorie C soumise à déclaration, et de catégorie D 1° soumise à enregistrement. Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l'acquéreur doit fournir une pièce d'identité et un permis de chasse validé de l'année (ou de l'année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l'année précédente). Pour l'achat des armes de catégories D1 soumises à enregistrement, l'acquéreur doit fournir une pièce d'identité et un permis de chasse validé de l'année (ou de l'année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l'année précédente). N.B.: les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l'état, sans garantie, aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée sera prise en compte. L'exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires. NOTE AUX PROFESSIONNELS Nous informons nos acheteurs professionnels qu'aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif officiel d'exportation. En cas d'exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d'un chèque de caution du montant de la TVA. Après le délai d'un mois, si aucun justificatif n'est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l'exonération de la TVA.
