CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 25,20 % T.T.C.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur
le procès-verbal.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, le Commissaire – Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur et l’Expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordre d’achat qui leur seront confiés.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation.
En cas d’exportation, un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la TVA.
Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé.
Nous rappelons que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L’HISTOIRE NATURELLE :
La possession des CIC (Certificat Intra-Communautaire) exigés par l’UE pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A permet leur
commerce et leur transport à l’intérieur de l’UE, mais elle n’autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors UE, solliciter auprès
du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
ATTENTION : un permis d’exportation peut être refusé par l’UE mais s’il est donné ceci n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation
correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable.
Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
